Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement et champ d’application

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Installation borne de recharge électrique 94 traite les données personnelles collectées dans le cadre de ses activités d’installation de borne de recharge, de services IRVE et de conseil en infrastructure de recharge pour véhicule électrique.

Le responsable du traitement est Installation borne de recharge électrique 94, intervenant notamment pour les projets en maison individuelle, copropriété, flotte d’entreprise, parkings, commerces et ERP dans le département du Val-de-Marne et les communes limitrophes.

Cette politique s’applique lorsque vous nous contactez par téléphone au 06 87 28 26 35, via nos formulaires de demande de devis, lors d’un audit énergétique, d’une étude de gestion de la charge ou de toute prestation de maintenance et dépannage de borne de recharge.

2. Données collectées

Dans le cadre de la préparation d’un devis pour une installation électrique IRVE ou pour la mise en place d’une infrastructure de recharge, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, civilité, fonction (pour les entreprises).
  • Coordonnées : adresse postale du site (maison individuelle, copropriété, parking d’entreprise, commerce), e-mail, téléphone.
  • Données liées au projet : type de véhicule électrique, puissance souhaitée de la borne de recharge, configuration de l’installation électrique existante, contraintes de copropriété et droit à la prise, besoins de supervision ou de logiciel de suivi de consommation.
  • Données de facturation : si vous acceptez notre devis, informations nécessaires à l’édition des documents contractuels (hors paiement en ligne, que nous ne proposons pas).

Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à l’étude technique, au chiffrage et au suivi de votre projet, qu’il s’agisse d’une installation de borne de recharge et de services IRVE en Val-de-Marne ou d’une prestation de conseil.

3. Finalités et base légale des traitements

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre à vos demandes d’informations et de devis pour une borne de recharge ou une infrastructure de recharge complète.
  • Réaliser des études techniques, audits énergétiques et préconisations (gestion de la charge, supervision, dimensionnement pour flotte d’entreprise ou parkings partagés).
  • Préparer et suivre l’exécution des prestations : installation, mise en service, maintenance, dépannage.
  • Vous accompagner dans les démarches d’aides et subventions (crédit d’impôt, programme ADVENIR, TVA réduite lorsque les conditions sont réunies).
  • Assurer le suivi de la relation client, la traçabilité des interventions et la gestion des garanties.

La base légale principale est l’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles (étude et réalisation de votre projet IRVE). Certains traitements peuvent reposer sur notre intérêt légitime à organiser notre activité et à améliorer nos services, dans le respect de vos droits.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par notre équipe interne chargée des études, de l’installation électrique et du suivi de maintenance. Lorsque cela est nécessaire, certaines informations techniques peuvent être transmises à des sous-traitants (par exemple pour la fourniture de solutions de supervision ou de logiciel de suivi de consommation) strictement encadrés par contrat.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Les éventuels partenaires impliqués dans les dispositifs d’aides et subventions, comme le programme ADVENIR, n’accèdent qu’aux informations indispensables au montage de votre dossier.

5. Durée de conservation

Les données liées à une demande de devis non suivie d’effet sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. En cas de réalisation d’une installation de borne de recharge ou d’un contrat de maintenance, les données nécessaires au suivi technique et administratif sont conservées pendant la durée légale applicable (obligations comptables, garanties, responsabilités).

Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des données traitées : contrôle des accès, sauvegardes régulières, limitation des droits aux seules personnes habilitées, sensibilisation de l’équipe. Ces mesures sont cohérentes avec notre exigence de fiabilité pour les projets d’IRVE, qu’il s’agisse d’une simple borne à domicile ou d’une infrastructure de recharge pour une flotte d’entreprise.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès et de rectification : obtenir une copie de vos données et les corriger si elles sont inexactes.
  • Droit d’effacement et de limitation : demander la suppression ou la restriction du traitement dans certains cas.
  • Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime.
  • Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par téléphone au 06 87 28 26 35 ou via notre formulaire de contact, en précisant l’objet de votre demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d’identité.

8. Cookies et données de navigation

Notre site peut utiliser des cookies techniques pour assurer son bon fonctionnement et faciliter la navigation. Le cas échéant, un bandeau d’information vous permet de gérer vos préférences. Les données de navigation éventuellement collectées sont utilisées de manière agrégée pour améliorer la présentation de nos contenus, par exemple sur les pages dédiées à l’installation de borne de recharge à domicile pour particuliers ou aux projets en copropriété et droit à la prise.

Aucun profil marketing intrusif n’est établi à partir de ces informations. Nous ne recoupons pas ces données avec les dossiers techniques de vos installations.

9. Données relatives aux aides et subventions

Lorsque vous nous mandatez pour vous accompagner sur un crédit d’impôt, le programme ADVENIR ou d’autres aides et subventions, nous pouvons être amenés à traiter des pièces justificatives complémentaires (justificatif de domicile, attestation de copropriété, devis signés, etc.).

Ces documents sont utilisés uniquement pour constituer et suivre votre dossier, notamment lorsque l’installation bénéficie d’une TVA réduite ou d’un dispositif spécifique pour les parkings de copropriété, les commerces ou les ERP. Ils sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement du dossier et au respect des obligations réglementaires.

10. Liens externes et mentions légales

Notre site peut contenir des liens vers d’autres ressources d’information ou vers nos partenaires techniques. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter également nos Mentions Légales pour plus de détails sur l’éditeur du site et les conditions d’utilisation.

11. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modification de la réglementation ou d’évolution de nos services IRVE (nouveaux services de supervision, solutions avancées de gestion de la charge, offres dédiées aux flottes d’entreprise ou aux parkings partagés). La version en vigueur est celle publiée sur ce site à la date de votre consultation.

Nous vous invitons à la relire régulièrement, en particulier lors d’une nouvelle demande de devis pour une installation, une extension d’infrastructure de recharge ou une prestation de maintenance et dépannage.

Contact

Pour toute question : 06 87 28 26 35 ou contact@borne-recharge-electrique-94.fr.